Clos du Doubs

Canton du Jura

À Clos du Doubs, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions St-Ursanne » (version du 11.11.2021). La commune compte 12 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 2.68 %

Part de résidences secondaires 21.56 %

Superficie 61.8 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions St-Ursanne

Version 11.11.2021

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation H2 Montmelon, Zone d'habitation HA Epauvillers, Zone d'habitation HA Montenol, Zone d'habitation HA St-Ursanne, Zone d'habitation HAa Montenol, Zone d'habitation HAa Ocourt, Zone d'habitation HAa Seleute, Zone d'habitation HAa St-Ursanne, Zone d'habitation HAb St-Ursanne, Zone d'habitation HAc St-Ursanne, Zone d'habitation HB St-Ursanne, Zone d'habitation HBa St-Ursanne

Zones d'activités Zone d'activités AA St-Ursanne

Zones mixtes Zone mixte MA Epauvillers, Zone mixte MA St-Ursanne, Zone mixte MAa St-Ursanne, Zone mixte MAb St-Ursanne, Zone mixte MAc St-Ursanne, Zone mixte MAd St-Ursanne

Zones centrales Zone centre CA Epauvillers, Zone centre CA Epiquerez, Zone centre CA Montenol, Zone centre CA Ocourt, Zone centre CA Seleute, Zone centre CA St-Ursanne, Zone centre CAa Epiquerez, Zone centre CAa St-Ursanne, Zone centre CAb Epiquerez, Zone centre CAb Ocourt, Zone centre CAb St-Ursanne, Zone centre CB St-Ursanne

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UA Montenol, Zone d'utilité publique UA St-Ursanne, Zone d'utilité publique UAa Seleute, Zone d'utilité publique UAa St-Ursanne, Zone d'utilité publique UAb Seleute, Zone d'utilité publique UAc Seleute

Zones de tourisme et de loisirs Zone de camping ZCA Montmelon, Zone de camping ZCAa Montmelon, Zone de camping ZCAa Ocourt, Zone de camping ZCAb Montmelon, Zone de camping ZCAb Ocourt, Zone de maisons de vacances ZMa Montmelon, Zone de maisons de vacances ZMA Ocourt, Zone de sport et de loisirs SA St-Ursanne, Zone de sport et de loisirs SAa I St-Ursanne, Zone de sport et de loisirs SAa II St-Ursanne, Zone de sport et de loisirs SAa III St-Ursanne, Zone de sport et de loisirs SAa IV St-Ursanne et 1 autres

Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées

Mesures par zone