Déclaration de protection des données

Responsable du traitement

Balio GmbH
Rennweg 63
8704 Herrliberg
Suisse

Demandes relatives à la protection des données : info@balio.ch

La présente déclaration se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour les personnes se trouvant dans l'Espace économique européen, le RGPD s'applique en outre, dans la mesure où il est applicable. La présente déclaration s'applique au site web balio.ch, à l'application app.balio.ch, à l'achat de dossiers uniques, aux analyses de parcelle établies par Balio et à la communication par e-mail et par téléphone.

Visite du site web balio.ch

Le site web est hébergé par Vercel (Vercel Inc., États-Unis) et diffusé par son réseau mondial. Lors de la visite, Vercel traite des données techniques d'accès dans des journaux de serveur : adresse IP, date et heure, adresse consultée, informations sur le navigateur et page visitée précédemment. Ces données servent à la diffusion, à la stabilité et à la sécurité du site web.

Les polices, les images et le modèle 3D sont fournis par le site web lui-même. Votre navigateur charge certains contenus directement depuis d'autres services. Ceux-ci reçoivent alors votre adresse IP et des informations sur votre navigateur et, pour les cartes, également l'extrait affiché :

• la vidéo de la page d'accueil ainsi que les limites communales et les tuiles cartographiques des pages des règlements des constructions, depuis le stockage R2 de Cloudflare (Cloudflare Inc., États-Unis) ;
• la carte de base, l'image aérienne, les bâtiments 3D et les données sur les bâtiments des pages des règlements des constructions, depuis des services de l'Office fédéral de topographie swisstopo (vectortiles.geo.admin.ch, wmts.geo.admin.ch, 3d.geo.admin.ch, api3.geo.admin.ch) ;
• les limites et les surfaces des parcelles des pages des règlements des constructions, depuis geodienste.ch, le service des cantons, et, dans le canton de Zurich, depuis maps.zh.ch ;
• sur l'ancienne page d'accueil archivée sous balio.ch/archiv, des données cartographiques de vectortiles.geo.admin.ch.

Les services officiels traitent ces données sous leur propre responsabilité. Le site web ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun service d'analyse ou de suivi. La fenêtre de demande ouvre votre propre programme de messagerie ; le site web lui-même ne transmet alors rien.

Achat d'un dossier unique

Données de commande. Pour une commande, nous traitons la parcelle choisie (adresse, commune, numéro de parcelle, EGRID), votre adresse e-mail, les indications que vous fournissez sur la page de paiement (par exemple nom et adresse de facturation), votre confirmation de domicile ou de siège en Suisse, votre acceptation des CG avec la version et le moment de l'acceptation, le montant, le mode de paiement et le statut du paiement, le numéro de commande, les moments de la commande et de la livraison ainsi que vos messages. Nous avons besoin de ces données pour établir et livrer le dossier unique, répondre aux questions et aux réclamations, effectuer des remboursements, prévenir les abus et tenir notre comptabilité.

Paiement. Le paiement est traité par Stripe : Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande, conjointement avec Stripe, LLC, États-Unis. Vous saisissez les données de carte et les données TWINT directement chez Stripe. Balio ne les voit pas et ne reçoit que le montant, le mode de paiement, le statut du paiement et les indications nécessaires à la quittance et à la comptabilité. Stripe traite une partie des données de paiement également à ses propres fins, par exemple pour prévenir la fraude et remplir des obligations légales, et dépose à cet effet ses propres cookies sur la page de paiement. Stripe est elle-même responsable de ces traitements (voir stripe.com/ch/privacy). Pour les transferts vers les États-Unis, Stripe se fonde sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Établissement et livraison. Le dossier unique est établi automatiquement sur notre serveur chez netcup GmbH à Nuremberg et enregistré dans notre base de données chez Supabase à Zurich. Nous envoyons l'e-mail contenant le PDF et le lien par l'intermédiaire de Resend. Le dossier unique contient des indications sur la parcelle, mais ni votre nom ni votre adresse e-mail. Toute personne qui connaît le lien peut ouvrir le dossier unique sans se connecter ; ne le transmettez donc qu'à des destinataires choisis.

Conservation. Nous désactivons le lien douze mois après la livraison. Nous conservons les données de commande et de paiement pendant dix ans, car la loi l'exige pour les livres et les pièces comptables (art. 958f CO).

Publicité. Nous utilisons votre adresse e-mail pour la livraison et pour les messages relatifs à votre commande. Nous ne vous envoyons de la publicité que si vous y avez consenti ou, pour des offres propres similaires, si nous vous avons signalé cette possibilité lors de la commande et que vous ne l'avez pas refusée (art. 3, al. 1, let. o, LCD). Chacun de ces e-mails contient un lien de désinscription.

Application app.balio.ch

Accès. Comme le site web, l'application est hébergée par Vercel ; ses fonctions serveur s'exécutent dans la région de Francfort. Lors de l'accès, Vercel traite des données techniques d'accès dans des journaux de serveur (adresse IP, moment, adresse consultée, type de navigateur). La préparation des données, la surveillance des règlements des constructions et l'établissement des dossiers uniques s'effectuent sur un serveur de netcup GmbH à Nuremberg (Allemagne). Ce serveur ne reçoit aucune requête du navigateur. Il traite les indications d'une commande dans la mesure où il en a besoin pour le dossier unique, et aucune autre donnée de compte.

Compte et connexion. L'application ne peut être utilisée qu'avec un compte. La connexion se fait sans mot de passe, au moyen d'un lien ou d'un code envoyé à votre adresse e-mail. Lorsque cette possibilité est proposée, vous pouvez aussi vous connecter par Google ou Microsoft ; nous recevons alors de ce service votre adresse e-mail et, si vous l'avez autorisé, votre nom. Nous traitons l'adresse e-mail, le nom, le bureau et les adhésions, les moments de connexion et les paramètres du compte. Lors de la première connexion, vous acceptez les CG ; nous enregistrons la version et le moment de l'acceptation. Le fournisseur de la connexion et de la base de données est Supabase (Supabase Inc., États-Unis) ; les données sont hébergées dans la région de Zurich (Suisse).

Abonnement et paiement. Pour un abonnement, nous traitons la raison sociale, l'adresse de facturation, l'adresse e-mail pour les factures, le nombre de places, l'état de l'abonnement et le numéro de client chez Stripe. Vous gérez les moyens de paiement, les factures et la résiliation dans le portail client de Stripe ; pour Stripe, ce qui figure à la section «Achat d'un dossier unique» s'applique.

Protection contre les abus. La connexion est protégée contre les accès automatisés par Cloudflare Turnstile (Cloudflare Inc., États-Unis). Cloudflare traite à cet effet des données techniques telles que l'adresse IP et les caractéristiques du navigateur, afin de distinguer les personnes des programmes.

E-mails. Nous envoyons les e-mails contenant le lien et le code de connexion, les invitations et les dossiers uniques par l'intermédiaire de Resend (États-Unis). Resend reçoit à cet effet l'adresse du destinataire et le contenu du message. Les e-mails adressés à info@balio.ch sont reçus et enregistrés par notre fournisseur de messagerie IONOS (Allemagne).

Utilisation. Les parcelles qu'un compte consulte, les analyses de parcelle qu'il établit, les notes et indications propres qu'il saisit et les paramètres qu'il enregistre restent associés au compte, afin que la liste des parcelles mémorisées, les analyses de parcelle et les comparaisons fonctionnent. Le navigateur enregistre certains paramètres localement ; ils ne quittent pas l'appareil.

Messages d'erreur. En cas d'erreur technique, le navigateur envoie un message d'erreur au service Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis ; données enregistrées dans la région Union européenne, Francfort) : texte de l'erreur, type de navigateur, moment et page concernée. Pour une partie des pages consultées, Sentry mesure en outre les temps de chargement. Le nom et l'adresse e-mail ne sont pas transmis ; le navigateur supprime les données de connexion et les liens vers les dossiers avant l'envoi.

Données cartographiques et géodonnées. Balio diffuse les tuiles cartographiques, les géodonnées préparées, la recherche de parcelles et les avis du moniteur par l'intermédiaire de Cloudflare (stockage R2 et Workers) ; lors du chargement, Cloudflare voit l'adresse IP. Le navigateur appelle les services officiels de la Confédération et des cantons, par exemple geo.admin.ch, geodienste.ch et les services cantonaux de cartes et RDPPF, directement ou par l'intermédiaire de notre serveur ; les services appelés directement reçoivent l'adresse IP et les coordonnées demandées. Pour la situation dans une analyse de parcelle, le navigateur consulte les horaires auprès de transport.opendata.ch et les données sur les environs issues d'OpenStreetMap auprès de overpass-api.de, avec les coordonnées de la parcelle. Notre serveur calcule les temps de trajet en voiture au moyen de Google Maps Platform (Google, États-Unis) ; Google ne reçoit alors que les coordonnées de la parcelle et des destinations, aucune donnée relative à votre personne.

Ce que nous ne faisons pas

Pas de cookies à des fins publicitaires, pas de services d'analyse ou de suivi, pas de transmission de coordonnées à des partenaires ou à des tiers à des fins publicitaires, pas de vente de données. L'application n'utilise que le stockage techniquement nécessaire (session de connexion, paramètres).

Balio ne prend aucune décision individuelle automatisée concernant des personnes (art. 21 LPD). La note et la valeur de marché évaluent des biens-fonds, non des personnes.

Contact

Si vous nous appelez ou nous écrivez, nous traitons vos données (nom, coordonnées, contenu de la demande) afin de répondre à votre demande et de préparer une éventuelle relation contractuelle.

Bases juridiques

Exécution et préparation du contrat (compte, abonnement, achat de dossiers uniques, analyses de parcelle, demandes), intérêts légitimes prépondérants (exploitation, sécurité, prévention des abus, recherche d'erreurs, amélioration des modèles), obligations légales (conservation) et consentement, lorsque nous le recueillons. Dans la mesure où le RGPD s'applique, il s'agit de l'art. 6, al. 1, let. b, f, c et a, RGPD.

Communication et transfert à l'étranger

Les prestataires suivants traitent des données personnelles pour notre compte :

• Vercel Inc., États-Unis : hébergement du site web et de l'application ; fonctions serveur à Francfort, diffusion par un réseau mondial.
• Supabase Inc., États-Unis : connexion, base de données et fonctions de messagerie ; données à Zurich.
• netcup GmbH, Allemagne : serveur pour la préparation des données, le moniteur et les dossiers uniques.
• Cloudflare Inc., États-Unis : protection de la connexion, diffusion des données de cartes, de recherche et du moniteur ainsi que de la vidéo de la page d'accueil par un réseau mondial.
• Resend, États-Unis : envoi d'e-mails.
• IONOS SE, Allemagne : réception et enregistrement des e-mails adressés à info@balio.ch.
• Functional Software, Inc. (Sentry), États-Unis : messages d'erreur ; données dans l'UE.
• Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, avec Stripe, LLC, États-Unis : paiements, en partie en tant que responsables du traitement à titre propre.
• Google, États-Unis : temps de trajet en voiture sans données personnelles et, si vous choisissez cette voie, la connexion. Microsoft, États-Unis : la connexion, si vous choisissez cette voie.

La Suisse, l'Allemagne, l'Irlande et les autres États de l'UE offrent un niveau de protection des données adéquat selon la décision du Conseil fédéral. Des données peuvent parvenir aux États-Unis lorsqu'un fournisseur y a son siège ou y traite des données, même si les données elles-mêmes sont enregistrées en Suisse ou dans l'UE. Pour les États-Unis, nous nous fondons sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, dans la mesure où le fournisseur est certifié selon celui-ci (art. 16, al. 1, LPD), et sinon sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT (art. 16, al. 2, let. d, LPD). Nous ne communiquons des données à des autorités que si nous y sommes tenus.

Données relatives aux biens-fonds et aux bâtiments de tiers

Balio affiche pour les parcelles des données issues de sources officielles publiques (zones, règlements des constructions, registres, mensuration) et des valeurs modélisées calculées à partir de celles-ci. Ces données concernent le bien-fonds, non la personne. Balio ne traite aucune donnée du registre foncier, aucun nom de propriétaires et aucune donnée sur les occupants, et n'établit pas de tels liens.

Dans la mesure où des données relatives à une parcelle peuvent être rattachées à une personne identifiable, nous nous fondons sur l'intérêt prépondérant à l'évaluation et à la planification de terrains à bâtir à partir de sources publiques. Les valeurs modélisées sont signalées comme telles et documentées par leur référence. La propriétaire ou le propriétaire qui souhaite obtenir des renseignements, faire rectifier une donnée officielle reprise de manière erronée ou s'opposer au traitement écrit à info@balio.ch ; nous répondons dans les 30 jours. Nous signalons les erreurs des sources officielles au service compétent.

Les utilisatrices et utilisateurs qui saisissent dans Balio leurs propres indications sur des parcelles de tiers (notes, surfaces habitables, analyses de parcelle) en sont eux-mêmes responsables et obtiennent les consentements nécessaires.

Conservation

Données de compte jusqu'à la suppression du compte, puis jusqu'à 30 jours dans les sauvegardes. Journaux de serveur et messages d'erreur à court terme, au plus 90 jours. Liens vers les dossiers uniques pendant douze mois à compter de la livraison. Demandes aussi longtemps que l'exigent la réponse et une éventuelle relation contractuelle. Données de commande, de contrat et de facturation ainsi qu'acceptations des CG pendant dix ans (art. 958f CO).

Vos droits

Vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de remise de vos données et d'opposition (art. 25 à 32 LPD). Vous pouvez révoquer un consentement à tout moment pour l'avenir. Écrivez pour cela à info@balio.ch et justifiez de votre identité. Les plaintes peuvent être adressées au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Bern ; les personnes domiciliées dans l'EEE peuvent aussi s'adresser à l'autorité de contrôle de leur pays.

Sécurité

Transmission chiffrée (TLS), connexion sans mot de passe, protection de la connexion contre les accès automatisés, restriction des accès sur le serveur, comptes de service séparés et sauvegardes régulières. Une protection absolue n'est techniquement pas possible.

Modifications

Nous adaptons la présente déclaration lorsque le traitement change. La version publiée ici s'applique ; sa date figure en haut de la page.