Mentions légales
Traduction. Seule la version allemande fait foi.
Exploitant
Balio GmbH
Rennweg 63
8704 Herrliberg
Suisse
IDE : CHE-260.027.044
Inscrite au registre du commerce du canton de Zurich
Non inscrite au registre de la TVA
Contact
Téléphone : +41 77 485 23 75
E-mail : info@balio.ch
Responsable du contenu
Balio GmbH, adresse ci-dessus. Les présentes mentions légales s'appliquent à balio.ch et à l'application app.balio.ch.
Sources des données et mentions des sources
Balio traite des données officielles et les présente avec la mention de leur source. Les droits sur les données appartiennent aux services mentionnés.
- Office fédéral de topographie swisstopo : cartes nationales, images aériennes, modèles altimétriques, modèles de bâtiments, carte de base. Mention : © swisstopo
- Services cantonaux de géoinformation et geodienste.ch : mensuration officielle, plans d'affectation, forêt, espace réservé aux eaux, bruit, dangers naturels, eaux souterraines. Mention : géodonnées © du canton concerné
- Office fédéral de la statistique : Registre fédéral des bâtiments et des logements, partie publique. Mention : source OFS, RegBL
- Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) de la Confédération et des cantons
- Règlements communaux des constructions, lois et ordonnances cantonales sur l'aménagement du territoire et les constructions, actes de la Confédération, jurisprudence : actes et décisions officiels
Le traitement, le calcul et la présentation des données par Balio sont protégés par le droit d'auteur.
Exclusion de responsabilité
Balio calcule à partir de données officielles des valeurs modélisées relatives au droit de la construction, au bâti existant et à la valeur des biens-fonds. Ces valeurs ne constituent ni un renseignement juridiquement contraignant, ni un permis de construire, ni une expertise de la valeur vénale, ni un conseil juridique, fiscal ou en placement. Seules font foi les sources officielles, que Balio indique avec leur référence pour chaque valeur, et le renseignement de l'autorité compétente.
L'utilisation de l'application et l'achat de dossiers uniques sont régis par les conditions générales, en particulier par leurs dispositions sur la responsabilité.
Liens vers d'autres sites web
Les pages de tiers vers lesquelles renvoient des liens, par exemple celles des communes, des cantons et de la Confédération, relèvent de la responsabilité de leurs exploitants. Balio n'en vérifie pas le contenu et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
État le 13 octobre 2026