Courgenay

Canton du Jura

À Courgenay, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Courgenay » (version du 20.01.2017). La commune compte 12 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 4.07 %

Part de résidences secondaires 12.99 %

Superficie 18.4 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Courgenay

Version 20.01.2017

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HAd, Zone d'habitation HAd I, Zone d'habitation HAd II, Zone d'habitation HAe, Zone d'habitation HAf, Zone d'habitation HAg, Zone d'habitation HAh, Zone d'habitation HAj

Zones d'activités Zone d'activités AA, Zone d'activités AAa, Zone d'activités AAb, Zone d'activités AAc, Zone d'activités AAd

Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa

Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa, Zone centre CAb, Zone centre CAc

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UA, Zone d'utilité publique UAa

Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SAa

Hors zone à bâtir Zones protégées

Mesures par zone