Fontenais
Canton du Jura
À Fontenais, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Fontenais » (version du 22.07.2026). La commune compte 5 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 1.69 %
Part de résidences secondaires 16.37 %
Superficie 20 km²
Règlement des constructions
Version 22.07.2026
Révision Aucune annoncée
Zones
Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAd, Zone d'habitation HB, Zone d'habitation HBa, Zone d'habitation HBb
Zones d'activités Zone d'activités AA, Zone d'activités AAa
Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa
Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd
Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA, Zone de sport et de loisirs SAa, Zone de sport et de loisirs SAb, Zone de sport et de loisirs SAc
Hors zone à bâtir Zones protégées
Mesures par zone
Documents juridiques
Environs
Fontenais
Version 22.07.2026
Version 20.01.2017
Version 12.08.2019
Version 16.09.2026
Version 26.08.2019