Haute-Ajoie

Canton du Jura

À Haute-Ajoie, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Haute-Ajoie » (version du 16.09.2026). La commune compte 5 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 1.85 %

Part de résidences secondaires 12.69 %

Superficie 40.9 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Haute-Ajoie

Version 16.09.2026

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HAd

Zones d'activités Zone d'activités AA, Zone d'activités AAa

Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa

Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa, Zone centre CAb, Zone centre CB, Zone centre CBa, Zone centre CBb

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd, Zone d'utilité publique UAe, Zone d'utilité publique UAf, Zone d'utilité publique UAg, Zone d'utilité publique UAh, Zone d'utilité publique UBa, Zone d'utilité publique UBb

Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SAa, Zone de sport et de loisirs SBa, Zone de sport et de loisirs SBb, Zone de sport et de loisirs SBc

Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées

Mesures par zone