Courtedoux
Canton du Jura
À Courtedoux, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Courtedoux » (version du 12.08.2019). La commune compte 7 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 4.70 %
Part de résidences secondaires 18.61 %
Superficie 8.2 km²
Règlement des constructions
Version 12.08.2019
Révision Aucune annoncée
Zones
Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HAd, Zone d'habitation HAe, Zone d'habitation HAf
Zones d'activités Zone d'activités AAa
Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa
Zones centrales Zone centre CAa, Zone centre CAb, Zone centre CAc
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd, Zone d'utilité publique UB
Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA, Zone de sport et de loisirs SAa
Hors zone à bâtir Zones protégées
Mesures par zone
Documents juridiques
Environs
Courtedoux
Version 12.08.2019
Version 13.07.2026
Version 22.07.2026
Version 16.09.2026
Version 26.08.2019