Grandfontaine
Canton du Jura
À Grandfontaine, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Grandfontaine » (version du 11.05.2011). La commune compte 5 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 0.00 %
Part de résidences secondaires 18.84 %
Superficie 9 km²
Règlement des constructions
Version 11.05.2011
Révision Aucune annoncée
Zones
Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HAd
Zones mixtes Zone mixte MA
Zones centrales Zone centre CA, Zone de fermes ZFA
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd
Hors zone à bâtir Zones protégées
Mesures par zone