Soubey
Canton du Jura
À Soubey, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Soubey » (version du 25.06.2026). La commune compte 2 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 0.64 %
Part de résidences secondaires 63.06 %
Superficie 13.5 km²
Règlement des constructions
Zones
Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa
Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa, Zone centre CAb
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd
Hors zone à bâtir Zones protégées
Mesures par zone
Documents juridiques
Environs
Soubey
Version 25.06.2026
Version 03.07.1987
Version 25.08.2016
Version 13.07.2023