Saignelégier

Canton du Jura

À Saignelégier, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Saignelégier » (version du 13.07.2023). La commune compte 13 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 3.14 %

Part de résidences secondaires 18.88 %

Superficie 31.7 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Saignelégier

Version 13.07.2023

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation HAb1, HAb2, Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HAd, Zone d'habitation HB, Zone d'habitation HBa, Zone d'habitation HBb, Zone d'habitation HC, Zone d'habitation HCa, Zone d'habitation HCb et 1 autres

Zones d'activités Zone d'activités AA, Zone d'activités AAa, Zone d'activités AAb, Zone d'activités AAc

Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa, Zone mixte MAb, Zone mixte MAc, Zone mixte MAd, Zone mixte MB, Zone mixte MBa, Zone mixte MBb

Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd, Zone d'utilité publique UAe, Zone d'utilité publique UAf, Zone d'utilité publique UAg, Zone d'utilité publique UAh, Zone d'utilité publique UAi, Zone d'utilité publique UAk, Zone d'utilité publique UAl, Zone d'utilité publique UAm et 3 autres

Zones de tourisme et de loisirs Zone de camping ZCA, Zone de camping ZCAa, Zone de camping ZCBa, Zone de sport et de loisirs SAa, Zone de sport et de loisirs SAb, Zone de sport et de loisirs SAd

Hors zone à bâtir Zones protégées

Mesures par zone