Le Noirmont

Canton du Jura

À Le Noirmont, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Le Noirmont » (version du 20.08.2026). La commune compte 12 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 2.01 %

Part de résidences secondaires 13.54 %

Superficie 20.4 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Le Noirmont

Version 20.08.2026

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HAd, Zone d'habitation HAg, Zone d'habitation HAh, Zone d'habitation HAi, Zone d'habitation HAj, Zone d'habitation HAk, Zone d'habitation HAl, Zone d'habitation HAm

Zones d'activités Zone d'activités AA, Zone d'activités AAa, Zone d'activités AAb, Zone d'activités AAc, Zone d'activités AAd, Zone d'activités AAe, Zone d'activités AAf

Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa, Zone mixte MAb, Zone mixte MB, Zone mixte MBa

Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa, Zone centre CAc, Zone centre CB, Zone centre CBa, Zone centre CBb, Zone centre CBc

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd, Zone d'utilité publique UAe, Zone d'utilité publique UAf, Zone d'utilité publique UAg, Zone d'utilité publique UAh, Zone d'utilité publique UAi, Zone d'utilité publique UAj

Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA, Zone de sport et de loisirs SAa, Zone de sport et de loisirs SBa, Zone de sport et de loisirs SBb

Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées

Mesures par zone