Le Bémont (JU)
Canton du Jura
À Le Bémont (JU), le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Le Bémont » (version du 11.11.1998). La commune compte 2 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 0.00 %
Part de résidences secondaires 23.67 %
Superficie 11.7 km²
Règlement des constructions
Version 11.11.1998
Révision Aucune annoncée
Zones
Zones d'habitation H2, Zone d'habitation -
Zones centrales Zone centre -
Mesures par zone
Documents juridiques
Environs
Le Bémont (JU)
Version 11.11.1998
Version 03.07.1987
Version 25.08.2016
Version 13.07.2023
Version 17.02.2017