Montfaucon

Canton du Jura

À Montfaucon, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Montfaucon » (version du 25.08.2016). La commune compte 4 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 1.87 %

Part de résidences secondaires 29.03 %

Superficie 18.3 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Montfaucon

Version 25.08.2016

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HA Montfaucon, Zone d'habitation HAa Montfaucon, Zone d'habitation HAb Montfaucon, Zone d'habitation HAc Montfaucon

Zones mixtes Zone mixte MA Montfaucon, Zone mixte MAa Montfaucon

Zones centrales Zone centre CA Montfaucon, Zone centre CAa Montfaucon

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa Montfaucon, Zone d'utilité publique UAb Montfaucon, Zone d'utilité publique UAc Montfaucon, Zone d'utilité publique UAd Montfaucon, Zone d'utilité publique UAe Montfaucon

Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA Montfaucon, Zone de sport et de loisirs SAa Montfaucon

Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées

Mesures par zone