Saint-Brais
Canton du Jura
À Saint-Brais, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Saint-Brais » (version du 12.04.2022). La commune compte une zone d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 0.73 %
Part de résidences secondaires 23.53 %
Superficie 15.2 km²
Règlement des constructions
Version 12.04.2022
Révision Aucune annoncée
Zones
Zones d'habitation H2
Zones mixtes HA2, Zone mixte MAa, Zone mixte MAb
Zones centrales Zone centre CA
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UP
Zones de tourisme et de loisirs Zone de camping ZCAa, Zone de camping ZCAb, Zone de camping ZCAc
Hors zone à bâtir Zones protégées
Mesures par zone
Documents juridiques
Environs
Saint-Brais
Version 12.04.2022
Version 11.11.2021
Version 23.07.2026
Version 29.04.2014
Version 03.07.1987
Version 25.08.2016
Version 22.07.2026