Develier

Canton du Jura

À Develier, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Develier » (version du 24.01.2022). La commune compte 6 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 3.78 %

Part de résidences secondaires 11.80 %

Superficie 12.5 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Develier

Version 24.01.2022

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HB, Zone d'habitation HBa, Zone d'habitation HBb, Zone d'habitation HBc

Zones d'activités Zone d'activités AA, Zone d'activités AAa

Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa, Zone mixte MAb, Zone mixte MAc

Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa, Zone centre CAb

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd

Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA

Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées

Mesures par zone