Delémont

Canton du Jura

À Delémont, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Delémont » (version du 12.09.2017). La commune compte 18 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 4.01 %

Part de résidences secondaires 10.09 %

Superficie 22 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Delémont

Version 12.09.2017

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HAd, Zone d'habitation HAe, Zone d'habitation HBa, Zone d'habitation HBb, Zone d'habitation HBc, Zone d'habitation HBd, Zone d'habitation HBe, Zone d'habitation HBf, Zone d'habitation HCa et 6 autres

Zones d'activités Zone d'activités AAa, Zone d'activités AAb, Zone d'activités ABa, Zone d'activités ABb, Zone d'activités ABc, Zone d'activités ABd, Zone d'activités ABe, Zone d'activités AC

Zones mixtes Zone mixte MAa, Zone mixte MAb, Zone mixte MBa, Zone mixte MBb, Zone mixte MC, Zone mixte MDa, Zone mixte MDb, Zone mixte MDc, Zone mixte MDd

Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CBa, Zone centre CBb, Zone centre CBc, Zone centre CBd, Zone centre CBe, Zone centre CCa, Zone centre CCb, Zone centre CCc, Zone centre CCd, Zone centre CCe, Zone centre CCf et 10 autres

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd, Zone d'utilité publique UAe, Zone d'utilité publique UAf, Zone d'utilité publique UAg, Zone d'utilité publique UAh, Zone d'utilité publique UAi

Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SAa, Zone de sport et de loisirs SAb, Zone de sport et de loisirs SAc, Zone de sport et de loisirs SAd

Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées

Mesures par zone