Rossemaison

Canton du Jura

À Rossemaison, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Rossemaison » (version du 12.07.2017). La commune compte 7 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 5.76 %

Part de résidences secondaires 16.84 %

Superficie 1.9 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Rossemaison

Version 12.07.2017

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HAd, Zone d'habitation HAe, Zone d'habitation HAf, Zone d'habitation HAg

Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa, Zone mixte MAb, Zone mixte MAc, Zone mixte MAd

Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAd, Zone d'utilité publique UAe

Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA, Zone de sport et de loisirs SAa

Hors zone à bâtir Zones protégées

Mesures par zone