Courtételle

Canton du Jura

À Courtételle, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Courtételle » (version du 05.11.2019). La commune compte 7 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 2.49 %

Part de résidences secondaires 5.66 %

Superficie 13.6 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Courtételle

Version 05.11.2019

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAc, Zone d'habitation HBa, Zone d'habitation HBb, Zone d'habitation HBc

Zones d'activités Zone d'activités AA, Zone d'activités AAa, Zone d'activités AAb

Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa, Zone mixte MAb, Zone mixte MAc, Zone mixte MAd, Zone mixte MAe

Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa, Zone centre CAb, Zone de fermes ZFA

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd, Zone d'utilité publique UAe, Zone d'utilité publique UAf, Zone d'utilité publique UAg, Zone d'utilité publique UAh

Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA

Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées

Mesures par zone