Mettembert

Canton du Jura

À Mettembert, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Mettembert » (version du 08.07.2025). La commune compte 3 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 4.69 %
Part de résidences secondaires 22.95 %
Superficie 2.3 km²

Règlement des constructions

Version 08.07.2025
Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb
Zones mixtes Zone mixte MA
Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc
Hors zone à bâtir Zones protégées
Mesures par zone

Documents juridiques

Environs

Mettembert
Version 08.07.2025
Version 12.09.2017
Version 17.06.2025
Version 16.09.2026
Version 22.07.2026