Movelier

Canton du Jura

À Movelier, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Movelier » (version du 17.06.2025). La commune compte 8 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -

Taux de logements vacants 1.10 %

Part de résidences secondaires 23.40 %

Superficie 8.1 km²

Règlement des constructions

Règlement Règlement communal sur les constructions Movelier

Version 17.06.2025

Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HA secteur a, Zone d'habitation HA secteur b, Zone d'habitation HA secteur c, Zone d'habitation HA secteur d, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb, Zone d'habitation HAd

Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa

Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa

Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UA, Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd, Zone d'utilité publique UAe, Zone d'utilité publique UAf

Zones de tourisme et de loisirs Zone de maisons de vacances MVA, Zone de sport et de loisirs SA

Mesures par zone