Damphreux-Lugnez
Canton du Jura
À Damphreux-Lugnez, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Lugnez » (version du 21.09.1990). La commune compte 3 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 4.88 %
Part de résidences secondaires 14.50 %
Superficie 10.8 km²
Règlement des constructions
Zones
Zones d'habitation H2 Damphreux, Zone d'habitation HA Damphreux, Zone d'habitation HAa Lugnez
Zones centrales Zone centre Zone village Damphreux, Zone centre Zone village Lugnez
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UA Lugnez, Zone d'utilité publique UP Damphreux
Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA Damphreux, Zone de sport et de loisirs SA Lugnez
Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées
Mesures par zone
Documents juridiques
Environs
Damphreux-Lugnez
Version 21.09.1990
Version 23.07.2026
Version 10.01.2019
Version 21.08.2007
Version 08.12.1989