Basse-Vendline
Canton du Jura
À Basse-Vendline, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Bonfol » (version du 10.01.2019). La commune compte 4 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 4.84 %
Part de résidences secondaires 17.98 %
Superficie 18.7 km²
Règlement des constructions
Zones
Zones d'habitation H2 Bonfol, H4 Bonfol, Zone d'habitation H Bonfol, Zone d'habitation H2 Beurnevésin
Zones d'activités 1 Bonfol, Zone d'activités - Bonfol, Zone d'activités Zone industrielle (I) Bonfol, Zone d'activités Zone industrielle (Ia) Bonfol, Zone d'activités Zone industrielle Ib Bonfol
Zones mixtes Zone mixte MA Beurnevésin, Zone mixte MA Bonfol
Zones centrales Zone centre Zone du village (A) Bonfol, Zone centre Zone du village (V) Bonfol, Zone centre Zone village Beurnevésin, Zone de fermes F Bonfol
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UA Beurnevésin, Zone d'utilité publique UP Bonfol
Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SA Beurnevésin, Zone de sport et de loisirs SA Bonfol
Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées
Mesures par zone