Vendlincourt

Canton du Jura

À Vendlincourt, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Vendlincourt » (version du 08.12.1989). La commune compte une zone d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.

Commune

Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 2.99 %
Part de résidences secondaires 9.66 %
Superficie 9.2 km²

Règlement des constructions

Version 08.12.1989
Révision Aucune annoncée

Zones

Zones d'habitation Zone d'habitation -
Zones d'activités Zone d'activités -
Zones mixtes Zone mixte -
Zones centrales Zone centre C
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique -
Mesures par zone

Documents juridiques

Environs

Vendlincourt
Version 08.12.1989
Version 16.08.2022
Version 10.01.2019
Version 21.08.2007
Version 21.09.1990
Version 16.09.2026