Basse-Allaine
Canton du Jura
À Basse-Allaine, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur les constructions Basse-Allaine » (version du 23.07.2026). La commune compte 3 zones d'habitation. Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt -
Taux de logements vacants 3.04 %
Part de résidences secondaires 13.95 %
Superficie 23 km²
Règlement des constructions
Version 23.07.2026
Révision Aucune annoncée
Zones
Zones d'habitation Zone d'habitation HA, Zone d'habitation HAa, Zone d'habitation HAb
Zones d'activités Zone d'activités AA, Zone d'activités AAa
Zones mixtes Zone mixte MA, Zone mixte MAa
Zones centrales Zone centre CA, Zone centre CAa, Zone de fermes ZFA
Zones d'utilité publique Zone d'utilité publique UAa, Zone d'utilité publique UAb, Zone d'utilité publique UAc, Zone d'utilité publique UAd
Zones de tourisme et de loisirs Zone de sport et de loisirs SAa, Zone de sport et de loisirs SAb
Hors zone à bâtir Agriculture, zones protégées
Mesures par zone
Documents juridiques
Environs
Basse-Allaine
Version 23.07.2026
Version 23.07.2026
Version 13.07.2026
Version 21.08.2007
Version 26.02.2026
Version 21.09.1990