Hautemorges
Cantone di Vaud
A Hautemorges è in vigore il regolamento edilizio «Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions» (versione del 12.11.2021). Al momento non è annunciata alcuna revisione.
Comune
Moltiplicatore d'imposta comunale68 %
Tasso di abitazioni vuote0.62 %
Quota di abitazioni secondarie7.78 %
Superficie33 km²
Regolamento edilizio
Versione12.11.2021
RevisioneNessuna annunciata
Documenti giuridici
Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructionsModification de l'article 64 du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (66695)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (art. 28, 29, 31, 33, 34, 37 et 74). (65557)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (article 72). (65556)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (article 87). (65558)Modification du Règlement communla sur le Plan d'extension et la police des constructions article 87 (158584)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (65561)Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions (67439)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (77996)Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions (64815)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (64534)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (RPA) (64951)