Hautemorges
Kanton Waadt
In Hautemorges gilt die Bauordnung «Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions» in der Fassung vom 12.11.2021. Eine Revision ist zurzeit nicht gemeldet.
Gemeinde
Steuerfuss Gemeinde68 %
Leerwohnungsquote0.62 %
Zweitwohnungsanteil7.78 %
Fläche33 km²
Bauordnung
Fassung12.11.2021
RevisionKeine gemeldet
Rechtsdokumente
Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructionsModification de l'article 64 du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (66695)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (art. 28, 29, 31, 33, 34, 37 et 74). (65557)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (article 72). (65556)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (article 87). (65558)Modification du Règlement communla sur le Plan d'extension et la police des constructions article 87 (158584)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (65561)Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions (67439)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (77996)Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions (64815)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (64534)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (RPA) (64951)