Hautemorges
Canton de Vaud
À Hautemorges, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions » (version du 12.11.2021). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal68 %
Taux de logements vacants0.62 %
Part de résidences secondaires7.78 %
Superficie33 km²
Règlement des constructions
Version12.11.2021
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructionsModification de l'article 64 du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (66695)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (art. 28, 29, 31, 33, 34, 37 et 74). (65557)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (article 72). (65556)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (article 87). (65558)Modification du Règlement communla sur le Plan d'extension et la police des constructions article 87 (158584)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (65561)Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions (67439)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (77996)Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions (64815)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (64534)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (RPA) (64951)