Hautemorges
Canton of Vaud
In Hautemorges, the building regulations in force are “Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructions” (version of 12.11.2021). No revision has been announced.
Municipality
Municipal tax rate68 %
Vacancy rate0.62 %
Share of second homes7.78 %
Area33 km²
Building regulations
Version12.11.2021
RevisionNone announced
Legal documents
Règlement général sur l'aménagement du territoire et des constructionsModification de l'article 64 du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (66695)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (art. 28, 29, 31, 33, 34, 37 et 74). (65557)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (article 72). (65556)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (article 87). (65558)Modification du Règlement communla sur le Plan d'extension et la police des constructions article 87 (158584)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (65561)Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions (67439)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (77996)Règlement général sur l'amenagement du territoire et les constructions (64815)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (64534)Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (RPA) (64951)