Valbroye
Canton of Vaud
In Valbroye, the building regulations in force are “Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions” (version of 04.04.1997). No revision has been announced.
Municipality
Municipal tax rate70.5 %
Vacancy rate1.55 %
Share of second homes14.75 %
Area33.5 km²
Building regulations
Version04.04.1997
RevisionNone announced
Legal documents
Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructionsRèglement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (rPGA) (93227)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (62527)Projet de modification du Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62160)Plan général d'affectation Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (62589)Règlement sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62331)Règlement communal sur le Plan général d'affectation (66988)