Valbroye
Kanton Waadt
In Valbroye gilt die Bauordnung «Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions» in der Fassung vom 04.04.1997. Eine Revision ist zurzeit nicht gemeldet.
Gemeinde
Steuerfuss Gemeinde70.5 %
Leerwohnungsquote1.55 %
Zweitwohnungsanteil14.75 %
Fläche33.5 km²
Bauordnung
Fassung04.04.1997
RevisionKeine gemeldet
Rechtsdokumente
Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructionsRèglement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (rPGA) (93227)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (62527)Projet de modification du Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62160)Plan général d'affectation Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (62589)Règlement sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62331)Règlement communal sur le Plan général d'affectation (66988)