Valbroye
Cantone di Vaud
A Valbroye è in vigore il regolamento edilizio «Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions» (versione del 04.04.1997). Al momento non è annunciata alcuna revisione.
Comune
Moltiplicatore d'imposta comunale70.5 %
Tasso di abitazioni vuote1.55 %
Quota di abitazioni secondarie14.75 %
Superficie33.5 km²
Regolamento edilizio
Versione04.04.1997
RevisioneNessuna annunciata
Documenti giuridici
Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructionsRèglement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (rPGA) (93227)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (62527)Projet de modification du Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62160)Plan général d'affectation Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (62589)Règlement sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62331)Règlement communal sur le Plan général d'affectation (66988)