Valbroye
Canton de Vaud
À Valbroye, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions » (version du 04.04.1997). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal70.5 %
Taux de logements vacants1.55 %
Part de résidences secondaires14.75 %
Superficie33.5 km²
Règlement des constructions
Version04.04.1997
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructionsRèglement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (rPGA) (93227)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (62527)Projet de modification du Règlement communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62160)Plan général d'affectation Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (62589)Règlement sur le Plan général d'affectation et la police des constructions (62331)Règlement communal sur le Plan général d'affectation (66988)