Ormont-Dessus
Canton de Vaud
À Ormont-Dessus, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions incluant l'attribution des degés de sensibilité au bruit » (version du 13.07.2001). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal76 %
Taux de logements vacants0.79 %
Part de résidences secondaires67.73 %
Superficie61.6 km²
Règlement des constructions
Version13.07.2001
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions incluant l'attribution des degés de sensibilité au bruitRèglement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions incluant l'attribution des degrés de sensibilité au bruit (64092)Modification du Plan d'extension communal et de son Règlement