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- Canton de Vaud
- Château-d'Oex
Château-d'Oex
Canton de Vaud
À Château-d'Oex, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions » (version du 19.09.1980). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal81.5 %
Taux de logements vacants0.4 %
Part de résidences secondaires43.37 %
Superficie113.7 km²
Règlement des constructions
Version19.09.1980
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructionsModification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (63545)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (rcpepc) du 19 septembre 1980, modifié les 15 juillet 1987 et 12 octobre 1994 (115738)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (rcpepc) du 19 septembre 1980, modifié les 15 juillet 1987, 12 octobre 1994 et 03 août 2009 (132379)Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 19 septembre 1980 (63546)