Ormont-Dessous
Canton de Vaud
À Ormont-Dessous, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement sur le Plan d'extension du Sépey et la police des constructions » (version du 06.07.1983). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal77 %
Taux de logements vacants0.6 %
Part de résidences secondaires61.94 %
Superficie64.1 km²
Règlement des constructions
Version06.07.1983
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement sur le Plan d'extension du Sépey et la police des constructionsRèglement spécial sur le Plan partiel d'affectation et la police des constructions (66059)Modification du Plan général d'affectation et de son RèglementModification du Règlement sur le Plan d'extension du Sépey et la police des constructions (zone chalets)Règlement communal sur le Plan général d'affectation