Ormont-Dessous
Canton of Vaud
In Ormont-Dessous, the building regulations in force are “Règlement sur le Plan d'extension du Sépey et la police des constructions” (version of 06.07.1983). No revision has been announced.
Municipality
Municipal tax rate77 %
Vacancy rate0.6 %
Share of second homes61.94 %
Area64.1 km²
Building regulations
Version06.07.1983
RevisionNone announced
Legal documents
Règlement sur le Plan d'extension du Sépey et la police des constructionsRèglement spécial sur le Plan partiel d'affectation et la police des constructions (66059)Modification du Plan général d'affectation et de son RèglementModification du Règlement sur le Plan d'extension du Sépey et la police des constructions (zone chalets)Règlement communal sur le Plan général d'affectation