Ormont-Dessous
Kanton Waadt
In Ormont-Dessous gilt die Bauordnung «Règlement sur le Plan d'extension du Sépey et la police des constructions» in der Fassung vom 06.07.1983. Eine Revision ist zurzeit nicht gemeldet.
Gemeinde
Steuerfuss Gemeinde77 %
Leerwohnungsquote0.6 %
Zweitwohnungsanteil61.94 %
Fläche64.1 km²
Bauordnung
Fassung06.07.1983
RevisionKeine gemeldet
Rechtsdokumente
Règlement sur le Plan d'extension du Sépey et la police des constructionsRèglement spécial sur le Plan partiel d'affectation et la police des constructions (66059)Modification du Plan général d'affectation et de son RèglementModification du Règlement sur le Plan d'extension du Sépey et la police des constructions (zone chalets)Règlement communal sur le Plan général d'affectation