Orbe
Canton of Vaud
In Orbe, the building regulations in force are “Règlement sur le Plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) projet de modification et d'adaptation à la latc cantonale (les phrases ou notes soulignées sont nouvelles).” (version of 01.06.1990). No revision has been announced.
Municipality
Municipal tax rate75.5 %
Vacancy rate0.92 %
Share of second homes6.48 %
Area12.1 km²
Building regulations
Version01.06.1990
RevisionNone announced
Legal documents
Règlement sur le Plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) projet de modification et d'adaptation à la latc cantonale (les phrases ou notes soulignées sont nouvelles).Modification du Règlement communal sur le Plan d'affectation et sur les constructions (RPAC) article 24, alinéa 2 et article 58 bis (63102)Règlement sur le Plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) modification de l'article 24 (zone d'habitation collective) (63101)