Orbe
Kanton Waadt
In Orbe gilt die Bauordnung «Règlement sur le Plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) projet de modification et d'adaptation à la latc cantonale (les phrases ou notes soulignées sont nouvelles).» in der Fassung vom 01.06.1990. Eine Revision ist zurzeit nicht gemeldet.
Gemeinde
Steuerfuss Gemeinde75.5 %
Leerwohnungsquote0.92 %
Zweitwohnungsanteil6.48 %
Fläche12.1 km²
Bauordnung
Fassung01.06.1990
RevisionKeine gemeldet
Rechtsdokumente
Règlement sur le Plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) projet de modification et d'adaptation à la latc cantonale (les phrases ou notes soulignées sont nouvelles).Modification du Règlement communal sur le Plan d'affectation et sur les constructions (RPAC) article 24, alinéa 2 et article 58 bis (63102)Règlement sur le Plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) modification de l'article 24 (zone d'habitation collective) (63101)