Orbe
Canton de Vaud
À Orbe, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement sur le Plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) projet de modification et d'adaptation à la latc cantonale (les phrases ou notes soulignées sont nouvelles). » (version du 01.06.1990). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal75.5 %
Taux de logements vacants0.92 %
Part de résidences secondaires6.48 %
Superficie12.1 km²
Règlement des constructions
Version01.06.1990
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement sur le Plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) projet de modification et d'adaptation à la latc cantonale (les phrases ou notes soulignées sont nouvelles).Modification du Règlement communal sur le Plan d'affectation et sur les constructions (RPAC) article 24, alinéa 2 et article 58 bis (63102)Règlement sur le Plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) modification de l'article 24 (zone d'habitation collective) (63101)