Chavornay
Canton de Vaud
À Chavornay, le règlement des constructions en vigueur est « Chavornay modifications apportées au Règlement général sur les constructions et l'amenagement du territoire » (version du 16.02.2010). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal70.5 %
Taux de logements vacants0.33 %
Part de résidences secondaires6.73 %
Superficie19.3 km²
Règlement des constructions
Version16.02.2010
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Chavornay modifications apportées au Règlement général sur les constructions et l'amenagement du territoireEssert-pittet Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (62855)Essert-pittet modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (62853)Corcelles-sur-Chavornay Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructionsCorcelles-sur-chavornay modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructionsCorcelles-sur-chavornay addenda au Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions