- Switzerland
- Canton of Vaud
- Essertines-sur-Rolle
Essertines-sur-Rolle
Canton of Vaud
In Essertines-sur-Rolle, the building regulations in force are “Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) 1988” (version of 21.09.1990). No revision has been announced.
Municipality
Municipal tax rate66.5 %
Vacancy rate1.47 %
Share of second homes16.57 %
Area7 km²
Building regulations
Version21.09.1990
RevisionNone announced
Legal documents
Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) 1988Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) (67074)Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) complément au Règlement chapitre III art. 5 a (65073)Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) compléments au Règlement chapitre xIII art.84 a et art. 85 a (65077)Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) modification de l'article 56 nouveau texte (65076)