Essertines-sur-Rolle
Kanton Waadt
In Essertines-sur-Rolle gilt die Bauordnung «Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) 1988» in der Fassung vom 21.09.1990. Eine Revision ist zurzeit nicht gemeldet.
Gemeinde
Steuerfuss Gemeinde66.5 %
Leerwohnungsquote1.47 %
Zweitwohnungsanteil16.57 %
Fläche7 km²
Bauordnung
Fassung21.09.1990
RevisionKeine gemeldet
Rechtsdokumente
Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) 1988Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) (67074)Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) complément au Règlement chapitre III art. 5 a (65073)Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) compléments au Règlement chapitre xIII art.84 a et art. 85 a (65077)Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) modification de l'article 56 nouveau texte (65076)