Essertines-sur-Rolle
Canton de Vaud
À Essertines-sur-Rolle, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) 1988 » (version du 21.09.1990). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal66.5 %
Taux de logements vacants1.47 %
Part de résidences secondaires16.57 %
Superficie7 km²
Règlement des constructions
Version21.09.1990
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) 1988Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) (67074)Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) complément au Règlement chapitre III art. 5 a (65073)Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) compléments au Règlement chapitre xIII art.84 a et art. 85 a (65077)Règlement communal sur le Plan d'affectation et la police des constructions (RPA) modification de l'article 56 nouveau texte (65076)