Bussigny
Canton of Vaud
In Bussigny, the building regulations in force are “Règlement du Plan d'extension et police des constructions” (version of 07.08.1953). No revision has been announced.
Municipality
Municipal tax rate62.5 %
Vacancy rate0.24 %
Share of second homes7.29 %
Area4.8 km²
Building regulations
Version07.08.1953
RevisionNone announced
Legal documents
Règlement du Plan d'extension et police des constructionsModifications des articles 21, 25, 34, 37, 41, 123, 128 et 130 du Règlement communal du Plan d'extension et police des constructions. (60070)Modification du Règlement communal du Plan d'extension et de la police des constructions - art. 124 bis et 104 bis, nouveaux (60071)Modification de l'article 5, abrogation des chapitres II et VI, nouveaux chapitres VIII à XII du Règlement du Plan d'extension et de la police des constructionsRèglement du Plan d'extension et de la police des constructions complement d'enquete (60073)Modification apportée au Règlement du Plan d'extension et de la police des constructions (75903)