Bussigny
Canton de Vaud
À Bussigny, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement du Plan d'extension et police des constructions » (version du 07.08.1953). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal62.5 %
Taux de logements vacants0.24 %
Part de résidences secondaires7.29 %
Superficie4.8 km²
Règlement des constructions
Version07.08.1953
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement du Plan d'extension et police des constructionsModifications des articles 21, 25, 34, 37, 41, 123, 128 et 130 du Règlement communal du Plan d'extension et police des constructions. (60070)Modification du Règlement communal du Plan d'extension et de la police des constructions - art. 124 bis et 104 bis, nouveaux (60071)Modification de l'article 5, abrogation des chapitres II et VI, nouveaux chapitres VIII à XII du Règlement du Plan d'extension et de la police des constructionsRèglement du Plan d'extension et de la police des constructions complement d'enquete (60073)Modification apportée au Règlement du Plan d'extension et de la police des constructions (75903)