Bussigny
Kanton Waadt
In Bussigny gilt die Bauordnung «Règlement du Plan d'extension et police des constructions» in der Fassung vom 07.08.1953. Eine Revision ist zurzeit nicht gemeldet.
Gemeinde
Steuerfuss Gemeinde62.5 %
Leerwohnungsquote0.24 %
Zweitwohnungsanteil7.29 %
Fläche4.8 km²
Bauordnung
Fassung07.08.1953
RevisionKeine gemeldet
Rechtsdokumente
Règlement du Plan d'extension et police des constructionsModifications des articles 21, 25, 34, 37, 41, 123, 128 et 130 du Règlement communal du Plan d'extension et police des constructions. (60070)Modification du Règlement communal du Plan d'extension et de la police des constructions - art. 124 bis et 104 bis, nouveaux (60071)Modification de l'article 5, abrogation des chapitres II et VI, nouveaux chapitres VIII à XII du Règlement du Plan d'extension et de la police des constructionsRèglement du Plan d'extension et de la police des constructions complement d'enquete (60073)Modification apportée au Règlement du Plan d'extension et de la police des constructions (75903)