Assens
Canton of Vaud
In Assens, the building regulations in force are “Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 13.01.1997” (version of 22.08.2006). No revision has been announced.
Municipality
Municipal tax rate70 %
Vacancy rate0 %
Share of second homes7.08 %
Area8.5 km²
Building regulations
Version22.08.2006
RevisionNone announced
Legal documents
Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 13.01.1997Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 17 octobre 1984 (63502)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 13 decembre 1985 (63503)Avenant au Règlement communal sur les ocnstructions et l'aménagement du territoire (63419)Règlement communal sur les constructions et l'amenagement du territoire (63420)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (63508)Modification partielle du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions