Assens
Kanton Waadt
In Assens gilt die Bauordnung «Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 13.01.1997» in der Fassung vom 22.08.2006. Eine Revision ist zurzeit nicht gemeldet.
Gemeinde
Steuerfuss Gemeinde70 %
Leerwohnungsquote0 %
Zweitwohnungsanteil7.08 %
Fläche8.5 km²
Bauordnung
Fassung22.08.2006
RevisionKeine gemeldet
Rechtsdokumente
Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 13.01.1997Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 17 octobre 1984 (63502)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 13 decembre 1985 (63503)Avenant au Règlement communal sur les ocnstructions et l'aménagement du territoire (63419)Règlement communal sur les constructions et l'amenagement du territoire (63420)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (63508)Modification partielle du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions