Assens
Canton de Vaud
À Assens, le règlement des constructions en vigueur est « Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 13.01.1997 » (version du 22.08.2006). Aucune révision n'est annoncée pour l'instant.
Commune
Coefficient d'impôt communal70 %
Taux de logements vacants0 %
Part de résidences secondaires7.08 %
Superficie8.5 km²
Règlement des constructions
Version22.08.2006
RévisionAucune annoncée
Documents juridiques
Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 13.01.1997Modification du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 17 octobre 1984 (63502)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions du 13 decembre 1985 (63503)Avenant au Règlement communal sur les ocnstructions et l'aménagement du territoire (63419)Règlement communal sur les constructions et l'amenagement du territoire (63420)Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions (63508)Modification partielle du Règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions